Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service My Mozaïca, accessible à l'adresse mymozaica.com. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

My Mozaïca est un service d'édition numérique permettant la création d'autobiographies personnalisées à travers des entretiens guidés par intelligence artificielle, aboutissant à la production d'un livre imprimé et/ou d'un fichier PDF.

Article 2 - Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Description du service

My Mozaïca propose :

• Des entretiens guidés par intelligence artificielle pour collecter les récits de vie
• La transcription vocale des réponses (optionnelle)
• La génération automatique d'un livre autobiographique structuré
• Un outil de relecture et de modification du contenu
• L'impression et la livraison d'un livre physique format A5
• La mise à disposition d'un fichier PDF haute qualité
• La possibilité d'offrir le service en cadeau à un tiers

Article 4 - Tarifs et paiement

Le tarif du service est affiché sur le site et inclut l'accès aux entretiens, la génération du livre, un exemplaire imprimé et le fichier PDF. Le paiement s'effectue en une seule fois via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.

Des exemplaires supplémentaires peuvent être commandés à un tarif réduit après la première commande.

TVA : Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, My Mozaïca bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. My Mozaïca a fait le choix délibéré de maintenir ce droit complet de rétractation, même si la nature personnalisée du livre nous permettrait d'invoquer l'exception de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Frais de retour : En cas de rétractation après livraison du livre imprimé, les frais de retour du livre sont à votre charge.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne ou nous contacter à paul@mymozaica.com.

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via Stripe, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Contenu utilisateur : Vous restez propriétaire de l'intégralité des récits, souvenirs et informations que vous fournissez. My Mozaïca ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

Licence d'utilisation : En utilisant le service, vous accordez à My Mozaïca une licence limitée et non-exclusive pour traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le service (génération et impression du livre).

Éléments du site : La marque My Mozaïca, le logo, le design du site et les algorithmes de génération sont la propriété exclusive de Paul GOUILLAUD, exploitant My Mozaïca, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 7 - Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous fournissez. Vous garantissez que vos récits ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de propos illicites (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.).

Responsabilité de My Mozaïca : My Mozaïca s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, My Mozaïca ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure.

Intelligence artificielle : Le contenu généré par l'IA est basé exclusivement sur vos récits. Vous êtes invité à relire et corriger le livre avant impression. My Mozaïca ne peut être tenu responsable des inexactitudes que vous n'auriez pas corrigées.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

En résumé : vos données sont stockées de manière sécurisée en Europe, ne sont jamais vendues à des tiers, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Article 9 - Livraison

Les livres imprimés sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 2 à 3 semaines) et peuvent varier selon le pays de destination.

Colis perdu ou endommagé : En cas de problème de livraison constaté à réception, contactez-nous sous 14 jours à paul@mymozaica.com. My Mozaïca s'engage à proposer un remboursement intégral ou un renvoi gratuit du livre dans les 14 jours suivant la réclamation.

Garanties légales : Le livre livré bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-3 du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice).

Article 10 - Modification des CGU

My Mozaïca se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de My Mozaïca, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr).

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : paul@mymozaica.com
• Via le formulaire de contact sur notre site
• Pendant la phase beta uniquement : WhatsApp au + 33 6 33 71 89 36

Article 13 - Statut beta du service

Phase de test (beta) : My Mozaïca est actuellement en phase beta, dont l'ouverture est prévue courant juin 2026 et la clôture le 1er septembre 2026. Pendant cette période, le service est offert gratuitement aux utilisateurs invités via un code d'activation dédié.

Évolutions du service : Les fonctionnalités, le contenu et les conditions de service peuvent évoluer pendant la phase beta. My Mozaïca s'engage à informer les testeurs des modifications majeures par email.

Transition post-beta : À la fin de la phase beta, les comptes des testeurs sont automatiquement convertis en comptes gratuits permanents, avec accès complet au livre généré pendant la beta. Pour toute commande de livres supplémentaires après le 1er septembre 2026, le tarif commercial alors en vigueur s'applique (1 livre offert par testeur pendant la beta, exemplaires supplémentaires payants).

Article 14 - Engagement des testeurs beta

En contrepartie de l'accès gratuit au service et de l'offre d'un livre imprimé, les utilisateurs invités à participer à la phase beta s'engagent à fournir des retours constructifs sur leur expérience :

• Via le widget de feedback intégré à l'application (dashboard et chat d'interview), accessible à tout moment.
• En répondant aux courtes enquêtes proposées aux étapes clés (fin du squelette de vie, fin de chaque chapitre généré).
• Par tout autre moyen souhaité : email à paul@mymozaica.com, WhatsApp au support beta.

Ces retours sont indispensables à l'amélioration du service avant son ouverture commerciale en septembre 2026. Les données collectées via les feedbacks sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Confidentialité du contenu beta

Pendant la phase beta et jusqu'à l'ouverture commerciale du service (1er septembre 2026), les testeurs s'engagent à :

• Ne pas publier, diffuser publiquement ni commercialiser le contenu généré (livre imprimé, fichier PDF, extraits textuels) sans accord écrit préalable de My Mozaïca.
• Ne pas divulguer publiquement de captures d'écran, vidéos ou descriptions détaillées des fonctionnalités en cours de test, sauf accord explicite.
• Garder pour usage strictement personnel et familial le livre généré pendant la beta.

Cette clause de confidentialité est levée automatiquement le 1er septembre 2026, à l'ouverture commerciale. Les testeurs restent libres de partager leur expérience avec leur entourage proche pendant la beta.