Mentions Légales
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site mymozaica.com est édité par :
- Nom de l'entrepreneur : Paul GOUILLAUD
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège de l'activité : [Adresse en cours de modification — domiciliation commerciale en attente]
- SIREN : 851 228 643
- RCS : Lyon 851 228 643 (immatriculation du 18 février 2026)
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Activité : Création et vente de biographies et autobiographies personnalisées, générées par intelligence artificielle.
2. Directeur de la publication
- Nom : Paul GOUILLAUD
- Qualité : Entrepreneur individuel, fondateur de My Mozaïca
3. Contact
- Email : paul@mymozaica.com
- Support beta (WhatsApp) : + 33 6 33 71 89 36(réservé aux testeurs de la phase beta)
- Adresse postale : [Adresse en cours de modification — domiciliation commerciale en attente]
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
Les données sont stockées par :
- Nom : Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Site web : supabase.com
- Région des données : Union Européenne
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mymozaica.com (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de Paul GOUILLAUD, exploitant My Mozaïca, ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Référent RGPD : Paul GOUILLAUD —paul@mymozaica.com
My Mozaïca n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens du RGPD (seuils non franchis). Paul GOUILLAUD assume personnellement le rôle de référent et traite toute demande relative à vos données.
7. Médiation des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de My Mozaïca, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
- Site web : www.mediateurfevad.fr
- Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France
- Email : relationconso@fevad.com
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.